* CONDITIONS GENERALES DE VENTE *



Le présent site est une boutique en ligne de création d'accessoires pour femmes et enfants faits main de la marque « la poulette à rayures ».


Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.lapoulettearayures.com 


Tout acheteur sur le site www.lapoulettearayures.com reconnait avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande. 


Le site www.lapoulettearayures.com se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.



* PRODUITS *


Les produits vendus sur le site www.lapouletterayures.com sont créés et réalisés à la main par la propriétaire du site.

Les produits sont présentés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix en Euros. 


Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles  mais les couleurs peuvent varier d'un écran d'ordinateur à un autre. 

Par ailleurs, les articles étant réalisés  à partir  de tissus, ils peuvent donc présenter de très légères variations de couleur.

La responsabilité de « la poulette à rayures » ne pourra donc, en aucun cas, être engagée de ce fait.


Les articles de la poulette à rayures sont fabriqués avec le plus grand soin. Une attention particulière est portée à la solidité des coutures des boutons et pressions. Il est néanmoins conseillé, comme pour tout article de bébé, de verifier régulièrement la solidité des attaches afin de prévenir tout accident domestique.


* DISPONIBILITE *


Les articles  « la poulette à rayures » sont en vente dans la limite des stocks disponibles. « la poulette à rayures » se donne le droit d’annuler tout ou partie de la commande dès lors qu’un article ne serait plus disponible. Dans ce cas, un remboursement ou un échange vous sera proposé.





* PRIX *


Les prix sont libellés en Euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.  Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à la charge de l’acheteur.


Les frais de port s'élèvent à 4,50€ pour tous les envois en France métropolitaine.  Ils  sont indiqués à l'acheteur lors de la validation du panier.



  • PAIEMENT *


Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.

Le site www.lapoulettearayures.com accepte les modes de paiement suivants :


  • Par carte bancaire :  Les paiements s'effectuent en ligne grâce à la solution de paiement Stripe qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables.                              
  • Par Paypal: Les paiements s'effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisée Paypal. Si vous avez  un compte Paypal, vous renseignez votre adresse mail et votre mode de passe puis vous validez votre paiement.
  • Il est également possible de payer par carte bancaire via Paypal sans avoir de compte Paypal . Dans ce cas, après avoir  validé votre panier, vous êtes redirigé sur la page Paypal. Vous pouvez alors sélectionner le mode paiement par carte bancaire et renseigner les champs habituels concernant votre carte.

Stripe et Paypal cryptent les données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité des données.


  • Par chèque : En envoyant un mail à  lapoulettearayures@gmail.com ou via le formulaire contact du site www.lapoulettearayures.com en indiquant le nom des produits désirés ainsi que leur quantité.   Vous recevrez un mail avec le montant exact de votre commande, frais de port compris et l’adresse à laquelle envoyer votre chèque. Le traitement de la commande sera plus long avec un paiement par chèque.




  • LIVRAISON *


Les articles disponibles sont expédiés dans les  5 jours ouvrés après validation de la commande.

Les délais de fabrication et d’expédition sont indiqués dans le descriptif des articles sur commande.


Les commandes sont expédiées en Lettre suivi pour les petits objets (jusqu’à 3 cm d’épaisseur) ou en colissimo pour un volume plus important. 

Un numéro de suivi vous sera  adressé par mail lors de l’expédition de la commande.

Pour toute livraison hors France Métropolitaine et vers l’étranger, merci de nous contacter (via le formulaire contact du site ou via l’adresse lapoulettearayures@gmail.com) AVANT votre commande.


La poulette à rayures décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations de la lettre ou du colis par La Poste.





  • DÉLAI DE RÉTRACTATION *


En application de l'article du code L.120-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner à ses frais si les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande . Tout retour devra être signalé au préalable par mail à lapoulettearayures@gmail.com


Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans ce cas la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.

Les articles fabriqués sur commande ne sont ni repris, ni échangés.

 



* LITIGE *


Les présentes conditions générales de vente du site sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis au Tribunal compétent.



  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE *


Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site lapoulettearayures.com sont strictement interdites. 



  • DROIT DE LA MARQUE *


« la poulette à rayures » est une marque déposée, ainsi que son logo.

La reproduction, l’imitation ou l'utilisation  de la marque ou du logo sans avoir obtenu l'autorisation préalable constituent un délit de contrefaçon.


  • MENTIONS LÉGALES *


Les présentes conditions générales de vente concernent le site : 

www.lapoulettearayures.com

N° DE SIRET :  840 958 094 00012

CODE APE : 1419 Z

T.V.A non applicable : Article 293B du C.G.I

Coordonnées du Vendeur :

Aude FRANCOIS

10 rue de la Trinité

02200 SOISSONS

FRANCE

Email : lapoulettearayures@gmail.com

Tel : 06.84.99.10.85


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Crédits

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